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Dégagement de responsabilité

Dégagement de responsabilité, reconnaissance et acceptation des risques

Je soussigné(e) , ________________________________________________ déclare avoir choisi volontairement de participer à une activité d’aventure proposée par Boréal Tours. Je reconnais et comprends que cette participation présente des risques et des dangers, qui incluent les éléments suivants, mais ne s’y limitent pas : catastrophes naturelles, conditions météorologiques, terrains accidentés ou glissants, falaises, chutes de pierres, appuis fuyants, éloignement des équipements médicaux, évacuations difficiles, efforts physiques pour lesquels je ne suis pas préparé, pannes de matériel, pannes mécaniques, erreurs humaines et autres accidents. Ces risques, ou d’autres, pourraient causer des préjudices, des maladies, des décès ou des dommages matériels et personnels.

En pleine connaissance de cause et en considérant que sera acceptée ma participation à un voyage d’aventure sous la conduite de Boréal Tours, de ses agents, de ses associés, de ses employés, de ses représentants, de ses concessionnaires et de ses successeurs en intérêt (ci nommé Boréal Tours), j’accepte ce qui suit :

1. Par la présente, je renonce à toute réclamation, action, procédure et poursuite envers Boréal Tours. Je comprends qu’un tel abandon sera exécutoire par mes représentants légaux et assignés, ma famille et mes héritiers, pour toute perte, dommage ou blessure causés sur ma personne ou mes biens, ou résultant de ma mort, pour n’importe quel motif, au cours de ma participation à un voyage de Boréal Tours. Je reconnais par ailleurs que j'assumerai le risque et dispenserai Boréal Tours de toute responsabilité pour toute blessure, dommage corporel ou matériel, ou pour mon décès, qui seraient causés par la difficulté d’obtenir ou d’administrer des opérations appropriées d’intervention de secours, y compris l’échec d’obtenir des services médicaux adéquats, une évacuation, une intervention ou un traitement médical, ou un personnel de secours formé.

2. J’autorise, au cas où je deviendrais malade ou que je sois blessé, Boréal Tours à prendre, à mes frais, les arrangements nécessaires à toute intervention médicale, évacuation, et autre procédure d’urgence sur ma personne, que Boréal Tours jugera nécessaires et appropriés pour ma sécurité et mon bien-être.

3. Je comprends et j’accepte expressément que les voyages d’aventure, incluant ceux de Boréal Tours auxquels je participe, peuvent être dangereux et impliquer de sérieux et imprévisibles risques. Je reconnais que les éléments mentionnés ci-haut sont à interpréter de façon la plus large et la plus complète, telle qu’autorisée par la Loi et que je ne me repose pas sur des informations orales ou verbales de Boréal Tours pour assurer ma propre sécurité et que je m’engage sur cette entente de plein gré.

4. Je déclare avoir lu et approuvé les Conditions de ventes de Boréal Tours.

5. J’accepte ce qui suit en toute connaissance :
a. Je comprends que les éléments de l’itinéraire et l’itinéraire de mon voyage lui-même sont donnés à titre de directives générales ne représentent pas un contrat. Des facteurs comme les conditions météorologiques, les bris mécaniques, les catastrophes naturelles et autres circonstances incontrôlables peuvent altérer le voyage.

b. Je ne pourrai pas tenir Boréal Tours responsable des dépenses que j’aurai moi-même engagés, lesquelles incluent mais ne se limitent pas : repas supplémentaires, accommodations, dépenses personnelles, nouvelles réservations de transport en cas de circonstances incontrôlables ou imprévues.


Je reconnais en outre que toute plainte ou revendication concernant ma participation à un voyage de Boréal Tours passera par un arbitrage obligatoire à Montréal, Québec, Canada conformément aux lois du Centre d'Arbitrage National et International du Québec.
J’ai lu et compris l’ensemble des termes du présent document de « Dégagement de responsabilité, reconnaissance et acceptation des risques », et les accepte de plein gré et sans réserve.

Le ___ème jour ________ du mois ________ de l’année 20____ .

Nom du participant : ____________________________________
Signature du participant : ________________________________

Nom d’un témoin : _____________________________________
Signature du témoin : __________________________________

À noter :
- Les participants mineurs (moins de 18 ans) doivent avoir la signature de leurs parents ou de leur représentant légal.
- Tout participant doit lire et signer cette décharge pour que sa réservation soit confirmée. Toute décharge doit être datée et authentifiée par un témoin.

Merci d’imprimer ce formulaire et de nous le retourner par la poste. Nous devons recevoir un exemplaire avec signature originale pour nos fichiers.


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